Législation sur les associations secrètes en France

La loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes et obligeant les fonctionnaires et agents de l’État à souscrire une déclaration à leur sujet ouvre la voie à  une législation et une réglementation pléthoriques. Face à l’accumulation des textes relatifs aux « associations secrètes en France », la présidence du Conseil de l’État français publie, en février 1942, un brochure à destination des administrations, sorte de guide pratique recensant de façon chronologique puis analytique l’ensemble des textes sur cette question1.  Exposant en 63 pages l’ensemble des dispositifs légaux pris à l’encontre de la franc-maçonnerie et des divers groupements ou organisations considérés comme des « sociétés secrètes », cette brochure met en lumière la construction légale des persécutions.

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  1. BnF, archives institutionnelles, 2023037/19, Présidence du Conseil de l’État français, Législation sur les associations secrètes en France, Vichy, imprimerie Wallon, 1942 []

Robert Labat

Robert, Gaston, Arnault, Labat est né le 5 septembre 1898 à Bordeaux. Engagé dans la Marine à 18 ans alors que le premier conflit mondial fait rage, il est promu enseigne de vaisseau de 2e classe le 1er octobre 1917. Au sortir de la guerre, le 1er février 1919, Labat obtient le grade d’enseigne de vaisseau de 1re classe. Nommé le 1er janvier 1921, second sur le torpilleur Hova, il devient lieutenant de vaisseau le 15 septembre 1923. Officier breveté de l’École supérieure de la Marine en 1931, Labat entre au service du premier bureau de l’état-major général de la Marine à Paris, en janvier 1932. Capitaine de corvette, puis capitaine de frégate, il rejoint Toulon pour y diriger le deuxième bureau de la Marine entre 1936 et 1937. Membre ou du moins très proche de la Cagoule et du P.P.F., Labat évolue entre le renseignement militaire et le militantisme clandestin d’ultra droite.

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Jacques de Boistel

Jacques, Édouard, Alexandre, Marie de Boistel est né le 21 novembre 1897, à Asnières. Bachelier ès lettres et ès sciences, docteur en droit et diplômé de l’École des hautes études commerciales, il exerce la profession de conseiller juridique. D’abord secrétaire général adjoint à la Société centrale des dynamites, puis collaborateur à l’Institut scientifique et industriel, Jacques de Boistel est également administrateur de la Royale napolitaine, cogérant de la société Pasquelin & Cie et conseil de plusieurs sociétés (la Chaudronnerie Légère à Boulogne-sur-Seine, les Forges de la Boissière à Saint-Florent dans le Cher, la Société des eaux de Cambres au Portugal, la Société Starkys, la Société des Granites de Bretagne, etc.).

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Mémoire(s) confisquée(s), mémoire(s) retrouvée(s) : les « sociétés secrètes » à l’épreuve de la Seconde Guerre mondiale

Séminaire de recherche du projet Saisir et transmettre les archives courantes des ennemis idéologiques (STACEI) développé dans le cadre du labex Les passés dans le présent, organisé sous l’égide de l’Institut d’histoire du temps présent (UMR 8244, CNRS-Université Paris 8) en association avec le musée de la franc-maçonnerie et la bibliothèque du Grand Orient de France

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L’activité du S.S.S. sous l’égide de la Bibliothèque nationale de 1940 à fin 1942

Les réorganisations et les multiples changements administratifs que connaît le service antimaçonnique dirigé par l’administrateur général de la Bibliothèque nationale, Bernard Faÿ, durant les années 1940-1942, n’empêchent pas les agents employés à la lutte antimaçonnique sous la tutelle de la B.N. effectuer, dans des conditions au demeurant difficiles, un important travail de dépouillement, classement et fichage.

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Le Service des sociétés secrètes de 1940 à 1942 : brève histoire d’une administration complexe

Dès l’occupation du territoire français, les Allemands s’emparent des archives maçonniques qu’ils considèrent comme butin de guerre. Le 13 août 1940, l’État français proclame une loi portant « interdiction des associations secrètes et obligation pour les fonctionnaires et agents de l’État à souscrire une déclaration à leur sujet ». Celle-ci implique non seulement de gérer l’ensemble des biens saisis dans les loges, mais également de ficher les francs-maçons pour vérifier l’exactitude des déclarations de non-appartenance à la franc-maçonnerie des fonctionnaires et agents de l’État.

Façade du Grand Orient rue Cadet (BnF, mss, FM non coté).
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